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La ministre de la Santé Roselyne Bachelot arrive à Matignon le 28 mai 2007 pour rencontrer le Premier ministre François Fillon
Les franchises médicales, auxquelles une large majorité de Français sont opposés, seront mises en place en 2008 par le gouvernement qui y voit un moyen de "responsabiliser les
patients", au moment où la "Sécu" est confrontée à une nouvelle dégradation de son déficit.
Nicolas Sarkozy avait annoncé, durant la campagne électorale, son intention de mettre en place quatre franchises non remboursées par la Sécurité sociale sur les premiers euros
dépensés chaque année en examens biologiques, médicaments, consultations médicales et hospitalisations.
Les franchises seront "inscrites dans le projet de loi de financement pour 2008", présenté en septembre par le gouvernement et débattu au Parlement à l'automne, a indiqué Mme
Bachelot dimanche sur Europe 1.
Elles devraient ainsi entrer en vigueur durant les premiers mois de l'année 2008, après la publication de la loi de financement au Journal officiel.
La nouvelle ministre de la Santé, confrontée dès sa prise de fonction à un dérapage des comptes de la Sécurité sociale d'un montant de 2 milliards d'euros, a précisé les contours
de ce levier de financement.
"Dans ce qui avait été imaginé par M. Sarkozy, les franchises annuelles devaient s'élever à 10 euros par secteur et par foyer", a expliqué Mme Bachelot, précisant toutefois qu'il
ne s'agissait que d'une "maquette de réflexion".
"Il faut envisager ces franchises comme un élément indispensable de responsabilisation des patients et non comme une mesure au fil de l'eau de comblement d'un déficit de la
Sécurité sociale", a fait valoir Mme Bachelot.
Celle-ci va toutefois devoir lever les réticences d'une large majorité (61%) de Français qui se disent opposés à ces franchises, selon un sondage CSA publié par le Parisien
lundi.
Elles ont d'ailleurs fait grincer des dents jusque dans les rangs du gouvernement, le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, ayant jugé
qu'elles n'étaient "pas une bonne mesure", avant de se dire "rassuré" par l'assurance que les "personnes en difficulté" seraient prises en compte.
Alors en campagne aux côtés de Ségolène Royal, Bernard Kouchner, devenu depuis ministre des Affaires Etrangères, avait lui aussi jugé cette proposition "hypocrite" et "très
mauvaise".
"Je travaille en relation avec M. Hirsch et nous allons mettre ensemble les garde-fous qui vont permettre aux personnes les plus en difficulté d'avoir au contraire un meilleur
accès aux soins", a assuré Mme Bachelot.
Concernant le montant de la franchise, la ministre a jugé "la piste allemande intéressante, avec des franchises calculées en pourcentage des revenus, auxquelles (elle) souhaite
que s'ajoutent au cas par cas des prises en charge totales de personnes défavorisées".
En attendant l'instauration de ces franchises, dont on ne sait pas si elles sont susceptibles d'être prises en charge par les complémentaires santé (mutuelles, assurances,
instituts de prévoyance), le gouvernement va devoir plancher dans les prochaines semaines sur des mesures de redressement immédiates.
Mme Bachelot ayant écarté la piste du déremboursement de médicaments, le gouvernement pourrait privilégier une baisse du taux de remboursement des patients qui choisissent de se
soigner sans recourir à leur médecin traitant.
L'assurance maladie va pour sa part poursuivre sa lutte contre les "sur-prescriptions" d'arrêts de travail et d'antibiotiques et sa promotion des médicaments génériques pour
combler son déficit.
Le chef de l'Etat a également annoncé l'expérimentation d'une "TVA sociale" qui apporterait une nouvelle source de financement.
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